COMITES

Comité Technique Consultatif (CTC) 

 

Dans le cadre d’une zone en navigation restreinte, le CTC a été mis en place par Arrêté Préfectoral. Cet Arrêté liste les noms des membres conformément à l’article 2.3 de l’annexe II de l’arrêté du 20 Aout 2019.

​

Le CTC est constitué pour faciliter la réalisation de l’étude de sécurité demandée dans le dossier de projet, en réunissant des représentants des acteurs et services impliqués dans le projet. Il étudie et analyse le dossier de projet déposé par la société L’Equipage et formule un avis à l’attention du ministère chargé des transports et de l’autorité compétente.

Il se comporte actuellement 15 membres : armateur, institutions publics, organisme de contrôle et partenaires industriels.

 

Voir Arrêté Préfectoral et liste des membres en cliquant ici.

 

 

Comité de pilotage (ou équipe de projet)

 

Le comité de pilotage est un organe formé par le porteur de projet (Société l’Equipage SAS), de son AMO et de Partenaires Industriels ayant des intérêts dans le projet et qui souhaitent mettre ensemble leurs connaissances et savoirs au service d’un projet innovant.

​

​